Section 1 – Définitions

1.1 L’Éditeur : Désigne CertiSkills, responsable de la publication des services de communication en ligne.

1.2 Le Site : Englobe l’ensemble des pages Internet, des sites web et des services en ligne proposés par CertiSkills.

1.3 L’utilisateur : Fait référence à toute personne utilisant le Site et les services qui y sont proposés.

1.4 RGPD : Acronyme pour Règlement général sur la protection des données.

Section 2 – Nature des données collectées

2.1 Données collectées : Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur peut recueillir les catégories de données suivantes concernant les Utilisateurs : données d’état civil, d’identité, d’identification, données de connexion telles que les adresses IP et les journaux d’événements.

Section 3 – Communication des données personnelles à des tiers

3.1 Communication aux autorités : Conformément aux obligations légales, les données personnelles peuvent être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou sur décision d’une autorité compétente.

3.2 Paramètres du compte : Les données personnelles sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers sans accord exprès via les paramètres du compte de l’utilisateur.

3.3 Communication à des tiers partenaires : Certaines données personnelles peuvent être mises à disposition de partenaires stratégiques travaillant avec CertiSkills dans le cadre de la fourniture de produits et services ou pour des actions de marketing.

Section 4 – Viralité des conditions de réutilisation des données personnelles

4.1 Engagement sur la viralité : Aucun engagement n’est pris quant à la viralité des conditions de réutilisation des données personnelles. En cas de communication à un tiers, les conditions de confidentialité de ce tiers s’appliquent.

Section 5 – Information préalable en cas de fusion/acquisition

5.1 Notification préalable : CertiSkills s’engage à informer les utilisateurs en cas de fusion, acquisition ou toute autre cession d’actifs affectant la confidentialité de leurs données personnelles.

Section 6 – Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées

6.1 Objectif de la collecte : Les données personnelles sont utilisées pour la gestion des clients, y compris les contrats, les commandes, les livraisons, la comptabilité, ainsi que pour les enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations, les campagnes de marketing, etc.

Section 7 – Exercice des droits

7.1 Gestion des demandes : Les demandes d’accès, de rectification et d’opposition peuvent être adressées par e-mail à contact@certiskills.fr.

Section 8 – Agrégation des données

8.1 Agrégation des données non personnelles : CertiSkills peut utiliser des informations agrégées et non personnelles à des fins d’analyse du secteur, de profilage démographique, de marketing et d’autres fins commerciales.

8.2 Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux : En cas de connexion avec d’autres services, des informations de profil et de connexion peuvent être agrégées avec d’autres données disponibles.

Section 9 – Collecte des données d’identité

9.1 Inscription et identification préalable : L’utilisation du Site requiert une inscription préalable et une identification. Les données nominatives sont utilisées pour l’exécution des obligations légales liées à la livraison des produits et services.

Section 10 – Collecte des données d’identification

10.1 Utilisation des identifiants : Les identifiants électroniques sont utilisés uniquement pour l’accès aux services pendant l’exécution du contrat.

Section 11 – Collecte des données du terminal

11.1 Collecte automatique des données techniques : Certaines données techniques du terminal sont collectées automatiquement par le Site pour assurer la fourniture des services.

11.2 Utilisation à des fins publicitaires et statistiques : Ces données techniques peuvent être utilisées à des fins publicitaires, commerciales et statistiques pour personnaliser et améliorer l’expérience utilisateur.

Section 12 – Cookies

12.1 Définition et utilisation des cookies : Les cookies sont utilisés pour identifier l’appareil de l’utilisateur pendant la durée de validité du cookie.

12.2 Gestion des cookies : L’utilisateur peut modifier les paramètres de son navigateur pour accepter, refuser ou être averti de l’enregistrement des cookies.

12.3 Durée de conservation des cookies : La durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.

Section 13 – Conservation des données techniques

13.1 Durée de conservation : Les données techniques sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités visées.

Section 14 – Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation

14.1 Conservation pendant la relation contractuelle : Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée de la relation contractuelle.

14.2 Conservation des données anonymisées : Au-delà de la relation contractuelle, les données sont anonymisées à des fins statistiques et ne sont pas exploitées.

14.3 Suppression des données : Des moyens de suppression des données sont mis en place conformément à la loi et aux demandes des utilisateurs.

Section 15 – Suppression du compte

15.1 Possibilité de suppression : L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment.

15.2 Suppression en cas de violation des CGU : En cas de violation des conditions d’utilisation, CertiSkills se réserve le droit de supprimer le compte de l’utilisateur.

Section 16 – Notification en cas de faille de sécurité

16.1 Notification en cas de faille de sécurité : CertiSkills s’engage à informer rapidement l’utilisateur en cas de faille de sécurité pouvant compromettre ses données personnelles.

16.2 Limitation de responsabilité : Cette notification ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité de la part de CertiSkills.

Section 17 – Transfert des données personnelles à l’étranger

17.1 Pas de transfert en dehors de l’UE : CertiSkills s’engage à ne pas transférer les données personnelles des utilisateurs en dehors de l’Union européenne.

Section 18 – Modification de la politique de confidentialité

18.1 Information en cas de modification : En cas de modification substantielle de la politique de confidentialité, CertiSkills s’engage à informer les utilisateurs et à obtenir leur consentement si nécessaire.

Section 19 – Droit applicable et modalités de recours

19.1 Application du droit français : Les CGU et l’utilisation du Site sont régies par le droit français.

19.2 Compétence des tribunaux : En cas de litige, les parties acceptent la compétence des tribunaux français.

Section 20 – Portabilité des données

20.1 Droit à la portabilité des données : CertiSkills s’engage à fournir à l’utilisateur l’ensemble de ses données sur simple demande, dans un format ouvert et réutilisable.

Ceci conclut la politique de confidentialité de CertiSkills, conforme au RGPD. Pour toute question ou demande d’information supplémentaire, veuillez contacter CertiSkills à l’adresse contact@certiskills.fr.